I. La Conférence générale :
La Conférence générale est l’instance suprême de l’Organisation. Elle en définit la politique générale conformément à ses objectifs et orientations. Elle adopte les règlements et statuts de ses organes et activités et émet des recommandations à ses membres en matière de gestion et de développement local. Elle élit le Secrétaire général de l’Organisation et les membres du Conseil d’administration et désigne un contrôleur financier. Elle fixe le montant des cotisations annuelles des membres et adopte les comptes de clôture et le projet de budget de l’Organisation. La Conférence générale se compose des membres actifs qui représentent les capitales et villes membres.
Elle se réunit en session ordinaire une fois tous les trois ans. Elle est présidée par le gouverneur de la capitale ou le maire de la ville où se tient la Conférence ou son représentant. La Conférence se tient au siège de l’Organisation ou de son Secrétariat général ou dans une capitale ou ville islamique membre de l’Organisation ou par voie de correspondance, si nécessaire.
La Conférence générale se réunit en session extraordinaire en vertu d’une décision du conseil d’administration ou à la requête d’au moins dix membres actifs avec l’appui de deux tiers des membres actifs de l’Organisation. Lors d’une session extraordinaire, la Conférence générale ne peut statuer sur des questions autres que celles pour lesquelles elle s’est réunie.
La réunion de la conférence est jugée valide lorsque plus de la moitié de ses membres actifs (majorité absolue) ayant le droit de participer et de voter y sont présents. A défaut de la présence de la majorité absolue, la Conférence est différée de vingt-quatre heures, puis se réunit légalement avec la participation des membres actifs présents ayant le droit d’assister et de voter.
Les résolutions et recommandations sont adoptées à la majorité absolue des membres actifs présents ayant droit de vote. Chaque membre a droit à une seule voix. Le vote par procuration n’est pas autorisé. En cas de partage des voix, celle du président de la conférence est déterminante.
C’est l’organe administratif de l’Organisation et du Fonds de coopération. Il assume les fonctions suivantes :
Le suivi de la mise en œuvre des résolutions et recommandations de la Conférence générale.
L’élaboration de plans et programmes pour la réalisation des objectifs de l’Organisation et du Fonds de coopération en vue de leur adoption par la Conférence générale.
L’adoption de règlements intérieurs et l’orientation du Secrétariat général dans la réalisation des objectifs, la révision des règlements des organes et activités de l’Organisation et la proposition d’amendements en vue de leur adoption par la Conférence générale.
L’approbation, la déchéance ou la suspension de la qualité de membre conformément aux dispositions des statuts de l’Organisation.
L’examen du budget de l’Organisation et du Fonds en vue de leur adoption par la Conférence générale.
La prise de décisions nécessaires à la gestion des activités de l’Organisation et du Fonds de coopération dans l’intersession de la Conférence générale.
Le Conseil d’administration de l’Organisation et du Fonds de coopération se compose de 29 membres actifs au maximum, répartis comme suit :
4 membres permanents, à savoir : Makkah al-Moukarramah, Al-Madina Al-Mounawarah, Al-Qods Al-Sharif et le Secrétaire général de l’Organisation.
23 membres au maximum élus par la Conférence générale parmi les membres actifs pour une durée de trois ans renouvelable
La capitale ou la ville, membre de l’Organisation mais pas du Conseil d’administration, s’il a été décidé d’y tenir la réunion du Conseil, étant entendu que sa qualité de membre est limitée à la session dudit Conseil.
La capitale ou la ville, membre de l’Organisation mais pas du Conseil d’administration, s’il a été décidé d’y tenir la Conférence générale, étant entendu que sa qualité de membre est limitée à la session dudit conseil.
Le Conseil d’administration se réunit en session ordinaire une fois par an sous la présidence du gouverneur de la capitale ou du maire de la municipalité de la ville où se tient la réunion du Conseil d’administration ou son représentant .Le conseil se réunit au siège de l’Organisation ou au siège du secrétariat général de celui-ci ou dans une capitale ou ville islamique membre de l’Organisation ou par voie de correspondance, si nécessaire.
Le Conseil d’administration peut être convoqué en session extraordinaire chaque fois que cela s’avère nécessaire, à la demande du Secrétaire général de l’Organisation ou du Président du Conseil d’administration ou bien à la demande de pas moins de cinq membres du Conseil d’administration et avec l’approbation du tiers de ses membres. Il n’est pas du ressort du Conseil d’administration réuni en session extraordinaire d’examiner des questions autres que celles pour lesquelles il a été convoqué.
La réunion du Conseil d’administration est jugée valide si plus de la moitié de ses membres (majorité absolue) y sont présents. A défaut de cette majorité, la réunion est reportée pour une durée minimum de huit heures, après quoi le conseil se tient valablement avec les membres du conseil présents.
Les résolutions et recommandations sont adoptées à la majorité absolue des membres du conseil présents. Chaque membre a droit à une seule voix. Le vote par procuration n’est pas permis. En cas de partage des voix, celle du président du conseil d’administration est déterminante.
Organe exécutif de l’Organisation, le Secrétariat général s’occupe de la gestion et de la mise en œuvre de ses activités techniques, administratives et financières. Il est présidé par un Secrétaire général élu par la Conférence générale pour un mandat de trois ans renouvelable.
Le Secrétaire général ou son représentant représente l’Organisation auprès des instances et organisations internationales ainsi que dans les conférences et colloques scientifiques. Il prend les dispositions nécessaires pour tenir les conférences, colloques et séminaires organisés par
l’Organisation et adresse les invitations aux spécialistes pour y prendre part. Il prend également les mesures pour toutes autres activités de l’Organisation. Le Secrétaire général élabore également les statuts et règlements internes de l’Organisation et en définit les actions à soumettre à l’approbation du Conseil d’administration. Le Secrétariat général établit le rapport d’activités de l’Organisation ainsi que le budget et les soumet pour approbation au Conseil d’administration et à la Conférence générale.
Le Fonds constitue un mécanisme financier qui contribue à la réalisation des objectifs à travers l’octroi de dons et crédits sans intérêts aux municipalités des capitales et villes membres. Ses objectifs visent le soutien aux actions ci-après :
Les projets de développement durable des municipalités membres dont le but est de rehausser le niveau des services publics et des aménagements municipaux et de préserver l’environnement.
Les actions de protection et de conservation des monuments historiques islamiques.
La recherche scientifique et technique dans tous les domaines relevant des municipalités ainsi que le renforcement de ses moyens d’application.
Les programmes et projets de création et de développement de centres de formation intéressés par le perfectionnement des compétences et des moyens techniques nécessaires aux activités des membres tels que les affaires des administrations locales, les systèmes de gestion d’information, la préservation de l’environnement et du patrimoine, le transport urbain et la maintenance des services.
Les ressources financières du Fonds se composent :
de la cotisation annuelle du membre de l’Organisation, équivalant à la moitié du montant de sa cotisation dans l’Organisation.
des contributions directes des gouvernements, institutions et particuliers.
des sommes d’argent ou de dotations en nature investis pour servir les objectifs du Fonds.
des contributions que les donateurs demandent d’affecter à un projet déterminé.